J.O. 160 du 12 juillet 2007
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Arrêté du 22 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0758568A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2007 :
M. Tourtaud (Philippe, Jean-Claude, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Bergue et Dominique Cosson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
Le retrait de M. Bergue (Claude, Paul, Eugène), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Bergue et Dominique Cosson, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Bergue et Dominique Cosson, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Cosson et Philippe Tourtaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».